Droit des sociétés
Le conseil juridique proposé
Maître Guillaume BRISSET, avocat en droit des sociétés, met à votre service son Cabinet GB AVOCAT de Nantes, pour vous assister dans toutes les opérations relatives à la vie de l’entreprise, de la constitution « clé en main » de votre société jusqu’à son éventuelle dissolution.
Les opérations relatives à la vie de l'entreprise :
- Constitution de société commerciale (SARL Société A Responsabilité Limitée, EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, SA Société Anonyme, SAS Société par Actions Simplifiée, SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, SNC Société en Nom Collectif,…), libérale (SELARL,…) ou civile (SCI Société Civile Immobilière, SEL Société d’Exercice Libéral, SCM Société Civile de Moyens, SCP Société Civile Professionnelle,…)
- Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires (clause anti-dilution, droit de préemption, clause de distribution de dividendes,…)
- Augmentation ou réduction de capital social
- Fusion de sociétés, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine
- Transformation de la forme juridique de la société
- Mise en sommeil, dissolution ou liquidation amiable ou judiciaire
Le suivi juridique de votre société :
Au cours de la vie sociale, le Cabinet GB AVOCAT assure le suivi juridique de votre société, tant au niveau de la préparation et la rédaction de tout procès-verbal d’assemblée générale, sur les sujets tels que : changement de gérant, report de date de clôture de l’exercice social, transfert de siège social, changement de dénomination sociale,… qu’au niveau des modifications des statuts consécutives.
Toutes les diverses formalités (auprès du Greffe du Tribunal de commerce, de la Chambre de Commerce ou des Métiers, des Impôts,…) et la gestion des publications légales sont assurées par le Cabinet GB AVOCAT et son service dédié et spécialisé en droit des sociétés.
Moment fort de l’exercice social, l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels, devant statuer sur l’éventuelle distribution de dividendes, est régularisée par le Cabinet GB AVOCAT afin d’éviter toute contestation ultérieure des associés quant aux décisions prises.
De même, le Cabinet GB AVOCAT vous assiste dans les négociations et la rédaction des actes relatifs au changement d’actionnariat ou d’associés, dans les cessions de droits sociaux tels qu’actions ou parts sociales. L’acte de cession pourra être assorti d’une convention de garantie d’actif et de passif, dont les clauses devront être précisément rédigées.
Les litiges entre associés (mésentente, exclusion d’un associé,…) peuvent être résolus dans la majorité des cas par l’intervention d’un avocat en droit des entreprises, garant de la protection des intérêts juridiques et financiers de chacun. Pour cela, Maître BRISSET met à votre service ses années d’expérience pour tenter de parvenir à une solution amiable, permettant de sauvegarder la société et de régler au mieux le litige dans l’intérêt des associés concernés.
