GB AVOCAT

Droit du travail

GB AVOCAT

Le conseil juridique proposé

Le cabinet GB AVOCAT intervient dans les différents domaines du droit du travail, pour CONSEILLER tant les salariés que les employeurs, ainsi que DEFENDRE leurs intérêts devant les juridictions (sur Nantes, le département 44, la région Loire-Atlantique ou dans toute la France), car personne ne saurait mieux défendre une partie qu’en connaissant le raisonnement et la stratégie de la partie adverse :

CONSEILS aux salariés et aux employeurs dans leur vie quotidienne professionnelle :

  • Embauche

  • Période d’essai

  • Contrat de travail :
    • Rédaction
    • Clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité,…)
  • Salaire (salaire de base, prime, intéressement, participation,…)

  • Durée du travail :
    • Durée légale
    • Forfait jour/horaire
    • Heures supplémentaires
  • Règlement intérieur

  • Changement des conditions de travail / modification du contrat de travail

  • Sanctions disciplinaires pour faute
    • Procédure
    • Avertissement
    • Mise à pied
    • Autres
  • Harcèlement / discrimination

  • Rupture du contrat de travail :
    • Licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour faute simple
    • Licenciement pour faute grave         
    • Licenciement pour faute lourde
    • Licenciement pour inaptitude
    • Licenciement pour insuffisance professionnelle
    • Licenciement pour insuffisance de résultat
    • Licenciement pour abandon de poste
    • Procédure de licenciement
    • Convocation à entretien préalable
    • Mise à pied conservatoire
    • Entretien préalable
    • Notification de la lettre de licenciement
    • Licenciement économique
    • Démission
    • Départ négocié
    • Transaction
    • Rupture conventionnelle
    • Remise des documents de fin de contrat
    • Reçu pour solde de tout compte
    • Attestation Pôle emploi
    • Certificat de travail

  • Elections professionnelles
    • Organisation des élections
    • Délégué du personnel
    • Comité d’entreprise

  • Hygiène et sécurité dans l’entreprise

DÉFENSE des salariés et des employeurs devant les juridictions :

  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal judiciaire
  • Tribunal de police et tribunal correctionnel en cas d’infraction pénale
  • Cour d’appel