Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…

Droit Commercial

Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…

Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial

Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…

 

Droit Social

Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…

Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…

Droit Commercial

Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…

Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial

Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…

 

Droit Social

Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…