Droit Fiscal – Droit Social

Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…
Droit Social – Droit Commercial

Droit Social
La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…
Droit Commercial
Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…
Droit Social
Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…
Droit Fiscal – Droit Social
Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…
Droit Social – Droit Commercial
Droit Social
La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…
Droit Commercial
Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…
Droit Social
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