Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Social – Droit Immobilier

Droit Social

La seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier enregistré par le salarié sur son ordinateur de travail ne confère pas…

.

Droit immobilier 

La loi impose au bailleur de locaux d'habitation de procéder à la régularisation des charges…

Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Social – Droit Immobilier

Droit Social

La seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier enregistré par le salarié sur son ordinateur de travail ne confère pas…

.

Droit immobilier 

La loi impose au bailleur de locaux d'habitation de procéder à la régularisation des charges…