Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier

La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…

Droit Fiscal

Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Social – Droit Immobilier

Droit Social

La seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier enregistré par le salarié sur son ordinateur de travail ne confère pas…

.

Droit immobilier 

La loi impose au bailleur de locaux d'habitation de procéder à la régularisation des charges…

Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier

La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…

Droit Fiscal

Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…

Droit Social – Droit Immobilier

Droit Social

La seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier enregistré par le salarié sur son ordinateur de travail ne confère pas…

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Droit immobilier 

La loi impose au bailleur de locaux d'habitation de procéder à la régularisation des charges…