Droit Fiscal – Droit Social

Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…
Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier
La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…
Droit Fiscal
Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…
Droit des sociétés – Droit Social

Droit des Sociétés
La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…
Droit Social
L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…
Droit Social – Droit Immobilier

Droit Social
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier enregistré par le salarié sur son ordinateur de travail ne confère pas…
.
Droit immobilier
La loi impose au bailleur de locaux d'habitation de procéder à la régularisation des charges…
Droit Fiscal – Droit Social
Droit Fiscal
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Droit Social
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Droit des Sociétés
La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…
Droit Social
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Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier
La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…
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