Droit Fiscal – Droit Social

Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…
Droit Social – Droit Commercial

Droit Social
La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…
Droit Commercial
A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…
Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier
La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…
Droit Fiscal
Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
En matière de bail commercial, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du locataire qu'en vertu…
Droit Social
Le Parlement a définitivement adopté le 31 juillet dernier le projet de loi redéfinissant le harcèlement et…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…
Droit Social
Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…
Droit Fiscal – Droit Social
Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…
Droit Social – Droit Commercial

Droit Social
La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…
Droit Commercial
A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
En matière de bail commercial, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du locataire qu'en vertu…
Droit Social
Le Parlement a définitivement adopté le 31 juillet dernier le projet de loi redéfinissant le harcèlement et…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
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Droit Social
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Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier
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Droit Fiscal
Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…