Droit Social – Droit Commercial

Droit Social
La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…
Droit Commercial
Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…
Droit Social – Droit Commercial

Droit Social
La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…
Droit Commercial
A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…
Droit des sociétés – Droit Social

Droit des Sociétés
La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…
Droit Social
L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…
Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial
Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…
Droit Social
Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…
Droit Social – Droit Commercial
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