Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…

Droit Commercial

Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…

Droit Commercial

A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…

 

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial

Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…

 

Droit Social

Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…

Droit Commercial

Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…

Droit Commercial

A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…

 

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Commercial – Droit Social

Droit Commercial

Un professionnel qui n'a pu se rendre à un rendez-vous en raison du retard d'un train ne peut pas être indemnisé de son préjudice professionnel,…

 

Droit Social

Un employeur peut refuser la présence d'une personne qui s'est présentée à l'entretien préalable…