Droit Fiscal – Droit Social
Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…
Droit Social – Droit Commercial
Droit Social
La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…
Droit Commercial
Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…
Droit Immobilier – Droit Fiscal
Droit Immobilier
La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…
Droit Fiscal
Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…
Droit des sociétés – Droit Social
Droit des Sociétés
La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…
Droit Social
L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…
Droit Fiscal – Droit Social
Droit Fiscal
Une société reprochait à l'administration fiscale…
Droit Social
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Droit Social – Droit Commercial
Droit Social
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Droit Commercial
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Droit des sociétés – Droit Social
Droit des Sociétés
La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…
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Droit Immobilier
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