Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…

Droit Commercial

Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…

Droit Commercial

A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…

 

Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier

La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…

Droit Fiscal

Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Fiscal – Droit Social

 

Droit Fiscal

Une société reprochait à l'administration fiscale…

Droit Social

Le contrat de travail peut imposer le port d'une tenue vestimentaire spécifique…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La Cour de cassation a admis qu'un message laissé par un employeur…

Droit Commercial

Le Code de la consommation énonce que le cautionnement…

Droit Social – Droit Commercial

 

Droit Social

La chambre sociale de la Cour de cassation a dérogé au principe…

Droit Commercial

A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur…

 

Droit des sociétés – Droit Social

 

Droit des Sociétés

La garantie de passif du cessionnaire sur le cédant initial peut être transmise au sous-acquéreur…

Droit Social

L'employeur est libre de supprimer des astreintes sauf…

Droit Immobilier – Droit Fiscal

Droit Immobilier

La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un acheteur ne peut pas se prévaloir d'un dol…

Droit Fiscal

Afin de déterminer la résidence fiscale d'un contribuable, la législation retient les critères de…